Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes Marana Golo ! ⛰️ 📍 Localisation : Située en Haute-Corse, au sud de Bastia, la Communauté de Communes Marana Golo regroupe dix communes dynamiques et pittoresques pour un bassin de vie de près de 25.000 habitants. Notre territoire, riche en histoire et en paysages à couper le souffle, s'étend de la plaine de la Marana jusqu'aux montagnes bordant le Golo.

04.95.58.40.40 contact@maranagolo.org

En un clic

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)

En savoir +

Définition de la GeMAPI

La Gestion des milieux aquatiques et la Prévention des Inondations (GeMAPI) est une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire confiée aux EPCI à fiscalité propre (communautés d’agglomération, communautés de communes, métropoles) depuis le 1er janvier 2018.

Les objectifs de la GeMAPI sont les suivants :

  • Prévenir les inondations : il s’agit de réduire les risques d’inondations et leurs impacts sur les populations et les biens. Cela passe par la réalisation de travaux d’entretien des cours d’eau, la construction de digues, la mise en place de zones d’expansion des crues, etc.
  • Gérer les milieux aquatiques : il s’agit de préserver et de restaurer la qualité des milieux aquatiques, y compris les cours d’eau, les zones humides, les lacs et les plans d’eau. Cela passe par la lutte contre les pollutions, la renaturation des milieux, la gestion des espèces invasives, etc.
Voir la synthèse de la compétence GeMAPI
PPRI
Voir le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GeMAPI) est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les intercommunalités.<br /> Elle est strictement définie par l’article L.211-7 du Code de l’environnement, à travers ses alinéas 1, 2, 5 et 8.

La Communauté de Communes Marana Golo ayant la compétence GeMAPI a pour mission de :

  • Élaborer un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : ce document fixe les objectifs et les actions à mener pour prévenir les inondations sur le territoire de Marana Golo.
  • Réaliser les travaux d’entretien des cours d’eau : cela comprend notamment le nettoyage des berges, l’enlèvement des embâcles, la restauration des ripisylves, etc.
  • Gérer les zones humides : cela comprend notamment la protection des zones humides existantes, la restauration des zones humides dégradées et la création de nouvelles zones humides.
  • Sensibiliser et informer le public : il s’agit de sensibiliser le public aux risques d’inondations et aux bons gestes à adopter pour limiter ces risques.
Voir + sur le site de l'état

L’Actu GeMAPI

Voir notre FAQ

Foires Aux Questions – Inondations & GeMAPI : ce qu’il faut savoir !

Quel est le rôle de la Communauté de communes Marana Golo en matière d’inondations ?
La Communauté de communes Marana Golo exerce la compétence GeMAPI, obligatoire depuis le 1er janvier 2018, telle que définie par l’article L.211-7 du Code de l’environnement (alinéas 1, 2, 5 et 8). Cette compétence concerne la prévention des inondations par débordement de cours d’eau, dans un cadre strictement encadré par la loi.
Toutes les inondations relèvent-elles de la GeMAPI ?

Non.
La GeMAPI ne concerne que les inondations liées aux crues et débordements des cours d’eau. Le ruissellement urbain, les routes inondées et les eaux pluviales relèvent des compétences communales (voirie, pluvial, aménagement urbain).

Qui est responsable de l’entretien des cours d’eau ?

La réglementation distingue :

  • les cours d’eau domaniaux, relevant du domaine public,
  • les cours d’eau non domaniaux, relevant de la propriété privée.

En Corse, les cours d’eau sont majoritairement non domaniaux. Conformément à la loi, l’entretien courant incombe donc aux propriétaires riverains, et non à la CCMG.

Dans quels cas la CCMG peut-elle intervenir sur les cours d’eau ?

La CCMG peut intervenir de manière ciblée et encadrée :

  • sur des secteurs identifiés comme prioritaires,
  • dans le cadre d’un Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE),
  • et uniquement lorsqu’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) le permet.

Ces interventions ne remplacent pas l’obligation légale d’entretien des propriétaires.

Pourquoi la CCMG n’intervient-elle pas partout ni immédiatement ?

L’action communautaire est limitée par :

  • un cadre réglementaire strict,
  • la nature non domaniale des cours d’eau,
  • des moyens financiers contraints, la taxe GeMAPI ne couvrant qu’une faible part des besoins,
  • la nécessité d’études hydrauliques préalables, menées notamment dans le cadre du PEP PAPI Marana Golo, avant toute décision de travaux.
✔ À retenir

La GeMAPI ne transfère pas l’obligation d’entretien des cours d’eau non domaniaux à la collectivité. La prévention des inondations repose sur une responsabilité partagée, une action progressive et un cadre juridique précis.