MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet de la Communauté de Communes Marana Golo sont informés des présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Communauté de Communes Marana Golo (CCMG)
Route de l’aéroport
20290 Lucciana
Courriel : contact@maranagolo.org
La Communauté de Communes Marana Golo regroupe les communes de Bigorno, Biguglia, Borgo, Campitello, Lento, Lucciana, Monte, Olmo, Scolca et Vignale.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Jean-Baptiste DOMINICI
Président de la Communauté de Communes Marana Golo
3. RESPONSABLE DU SITE
Monsieur Pierre-Jean PAOLI
Responsable communication et numérique
Communauté de Communes Marana Golo
4. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, pictogrammes, documents téléchargeables, éléments graphiques, bases de données et tout autre contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes Marana Golo.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite de la Communauté de Communes Marana Golo est interdite.
6. RESPONSABILITÉ
La Communauté de Communes Marana Golo s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La Communauté de Communes Marana Golo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
La Communauté de Communes Marana Golo ne saurait être tenue responsable du contenu, des services proposés ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
8. ACCESSIBILITÉ DU SITE
La Communauté de Communes Marana Golo s’efforce d’assurer un accès permanent au site.
Toutefois, l’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
La Communauté de Communes Marana Golo (CCMG) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des usagers de ses services numériques.
La présente politique a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés via le site internet de la Communauté de Communes Marana Golo conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Communauté de Communes Marana Golo
Route de l’aéroport
20290 Lucciana
Courriel : contact@maranagolo.org
Référent RGPD :
Pierre-Jean PAOLI
Responsable communication et numérique
Courriel : [rgpd@maranagolo.org](mailto:rgpd@maranagolo.org)
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
* Nom et prénom ;
* Adresse électronique ;
* Numéro de téléphone ;
* Adresse postale ;
* Commune de résidence ;
* Informations nécessaires au traitement des demandes administratives ;
* Adresse IP ;
* Données techniques de connexion ;
* Données de navigation ;
* Informations communiquées volontairement dans les formulaires en ligne.
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles collectées sont utilisées afin de :
* Répondre aux demandes adressées à la Communauté de Communes ;
* Gérer les démarches administratives en ligne ;
* Assurer la gestion des services de l’eau et de l’assainissement ;
* Traiter les demandes d’abonnement, de résiliation ou de modification de contrat ;
* Gérer les demandes de composteurs ;
* Assurer le traitement des signalements environnementaux ;
* Répondre aux demandes de renseignements ;
* Envoyer des informations institutionnelles ou des newsletters lorsque l’usager y a consenti ;
* Améliorer la qualité des services numériques proposés ;
* Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.
4. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
* L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à la Communauté de Communes Marana Golo ;
* Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
* Le consentement de l’usager lorsque celui-ci est requis ;
* Les intérêts légitimes liés à la sécurisation et à l’amélioration des services numériques.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement aux agents habilités de la Communauté de Communes Marana Golo dans le cadre de leurs missions.
Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la collectivité :
* OVHcloud (hébergement) ;
* Google Analytics (mesure d’audience) ;
* Google Maps (cartographie) ;
* YouTube (hébergement vidéo) ;
* Google reCAPTCHA (sécurisation des formulaires) ;
* Jetpack (sécurité et statistiques) ;
* Prestataires chargés de la maintenance technique du site internet.
Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de la Communauté de Communes et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES
Certains services utilisés sur le site peuvent entraîner des transferts de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les services proposés par Google ou Automattic (Jetpack).
Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et aux mécanismes de protection prévus par le RGPD.
7. DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
* Demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
* Inscriptions à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ;
* Données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;
* Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum ;
* Données relatives aux services publics : selon les obligations réglementaires applicables aux collectivités territoriales et les règles d’archivage public.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Communauté de Communes Marana Golo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
9. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :
* D’un droit d’accès à vos données ;
* D’un droit de rectification ;
* D’un droit à l’effacement dans les limites prévues par la loi ;
* D’un droit à la limitation du traitement ;
* D’un droit d’opposition ;
* D’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
* Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Communauté de Communes Marana Golo
Route de l’aéroport
20290 Lucciana
Courriel : [rgpd@maranagolo.org](mailto:rgpd@maranagolo.org)
La Communauté de Communes pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire à la vérification de la demande.
10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. COOKIES
Le site utilise des cookies et autres traceurs destinés :
* À assurer son bon fonctionnement ;
* À sécuriser les formulaires ;
* À mesurer l’audience du site ;
* À améliorer l’expérience utilisateur ;
* À permettre l’affichage de contenus externes tels que Google Maps ou YouTube.
Une politique spécifique relative aux cookies est disponible sur le site internet.
12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet de la Communauté de Communes Marana Golo.