Elaboration Plan Climat Air Energie Territorial : participation du public par voie électronique (PPVE)
Contexte
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet de développement durable à l’échelle du territoire. Il définit une stratégie et un programme d’actions sur une durée de six ans afin de répondre aux objectifs suivants :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- adapter le territoire aux effets du changement climatique ;
- améliorer la qualité de l’air ;
- développer les énergies renouvelables ;
- maîtriser la consommation énergétique.
L’élaboration du PCAET constitue une obligation réglementaire issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Sa mise en œuvre relève des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, affirmant ainsi leur rôle de chef de file en matière de transition énergétique et environnementale. Le PCAET est également soumis à une évaluation environnementale, conformément au I de l’article R.122-17 (10°) du Code de l’environnement.
Objet de la consultation
La présente participation du public par voie électronique a pour objectif de recueillir les avis et observations du public sur la version finalisée du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial 2026-2032 de la Communauté de Communes Marana Golo, en vue de son adoption définitive.
Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’environnement. Elle se déroulera du vendredi 30 janvier 2026 au dimanche 1er mars 2026 inclus.
Modalités de consultation du dossier
Le dossier soumis à consultation, comprenant notamment l’évaluation environnementale stratégique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de la participation :
- en version numérique, accessible sur cette page (liens de téléchargement ci-dessous) ;
- en version papier, consultable à l’accueil du public, au siège de la CCMG, 2008 route de l’aéroport – 20290 Lucciana,aux horaires habituels d’ouverture.
Composition du dossier
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- rapport de diagnostic ;
- état initial de l’environnement ;
- rapport stratégique ;
- programme d’actions ;
- évaluation environnementale stratégique ;
- avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) ;
- dispositif de suivi ;
- résumé non technique.
Participation du public
Pendant toute la durée de la consultation, le public est invité à formuler ses observations et propositions via l’encadré prévu à cet effet sur cette page. Seules les contributions reçues entre le 30 janvier 2026 et le 1er mars 2026 inclus seront prises en compte.
Suite de la procédure
Autorité compétente
2008 rte de l’aéroport
20290 Lucciana